La garantie décennale maçon
La garantie décennale en maçonnerie en détail
Sommaire
- Spécificités pour la maçonnerie
- Particularités pour les entreprises tout corps d’état (TCE)
- Formalités à respecter
- Risques spécifiques en cas d’absence de garantie
- Pourquoi la garantie décennale est essentielle ?
- En résumé
- Conclusion
Spécificités pour la maçonnerie
Le maçon intervient principalement dans le gros œuvre : fondations, murs porteurs, dalles… Ces ouvrages sont exposés à des risques majeurs comme :
- Fissures importantes
- Affaissement de structure
- Infiltrations d’eau
- Problèmes d'étanchéité ou de stabilité
Ces dommages sont directement couverts par la garantie décennale.
Particularités pour les entreprises tout corps d’état (TCE)
Une entreprise TCE prend en charge plusieurs corps de métier : maçonnerie, plâtrerie, électricité, plomberie, carrelage…
Elle est donc globalement responsable de la qualité de l’ensemble de l’ouvrage livré.
Elle doit être couverte par une garantie décennale multirisque, qui protège aussi bien les travaux de structure que ceux du second œuvre, dès lors qu’ils peuvent rendre le bâtiment inutilisable.
Formalités à respecter
Pour être conforme, l’entreprise doit :
- Souscrire une assurance décennale avant le début du chantier
- Mentionner l’attestation dans les devis et factures
- Conserver les preuves de déclaration à l’assureur (plans, devis, PV de réception…)
Un contrôle peut être effectué par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre à tout moment.
Risques spécifiques en cas d’absence de garantie
- Responsabilité personnelle : le professionnel engage ses biens personnels pour réparer les dommages
- Refus de chantier : de nombreux maîtres d’ouvrage et promoteurs refusent de travailler avec des entreprises non assurées
- Sanctions légales : amendes et interdictions d’exercer
Pourquoi la garantie décennale est essentielle ?
- Elle rassure les clients
- Elle protège l’entreprise en cas de litige
- Elle est obligatoire selon l’article 1792 du Code civil
En résumé
| Élément | Maçonnerie | Tout Corps d’État (TCE) |
|---|---|---|
| Type de travaux | Gros œuvre | Gros et second œuvre |
| Risques couverts | Fissures, affaissement, infiltration | Tous dommages affectant l’ouvrage |
| Obligation d’assurance | Oui | Oui |
| Durée de la garantie | 10 ans après réception du chantier | 10 ans également |
Conclusion
Que vous soyez maçon ou entreprise TCE, la garantie décennale est un pilier de votre activité.
Elle vous protège, rassure vos clients et valorise votre professionnalisme.
Assurez-vous d’avoir une couverture adaptée à tous les travaux que vous réalisez.
Pour être accompagné d'un gestionnaire dédié, contactez nous directement via notre page de Contact ou via notre Devis en ligne
